TARIC — tarif douanier de l’Union
Consultez les droits de douane, suspensions, contingents, mesures antidumping, prohibitions et documents exigés à partir d’un code produit et d’un pays d’origine.
KA — Legal Customs and Tax
Le point de rencontre du droit douanier et de la fiscalité.
Accédez aux opportunités, analyses, documents et échanges d’une communauté réunissant étudiants, candidats, juristes, recruteurs et professionnels.
Fondateur de KA — Legal Customs and Tax
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Killian Aggoune
Juriste en droit fiscal & douanier
TVA internationaleConformité douanièreCommerce international
Un espace pour chacun
Choisissez simplement votre façon de participer.
Veille internationale actualisée
L’actualité qui transforme les échanges.
Douane, origine, valeur, classement, contentieux, fiscalité, accises, prix de transfert, sanctions, géopolitique, économie et environnement. Chaque information est datée et renvoie vers sa source éditoriale.
Recherche des dernières actualités…
Sources officielles suiviesCommission européenne · TAXUD ↗Douane française ↗Organisation mondiale des douanes ↗OMC ↗OCDE · Prix de transfert ↗
Veille automatique · actualisation toutes les 15 minutesEY Tax Alerts ↗PwC Tax Publications ↗KPMG Tax Insights ↗Baker McKenzie · Global Import Blog ↗CMS Insights ↗Fidal Actualités ↗Arsene Taxand ↗Publications LinkedIn des cabinets ↗
Analyse des sources en cours…
Cette veille facilite l’accès à l’information. Consultez toujours l’article original et les publications officielles avant toute décision juridique ou fiscale.
Boîte à outils professionnelle
Les bases officielles pour vérifier avant d’agir.
Chaque outil répond à une étape précise de l’analyse douanière ou fiscale. Les liens officiels servent à confirmer la règle ; la veille des cabinets et professionnels aide à comprendre ses conséquences pratiques.
Access2Markets
Vérifiez les tarifs applicables, règles d’origine, formalités, taxes, obstacles commerciaux et exigences produit pour une exportation ou une importation entre deux pays.
Codes SH et nomenclature
Le Système harmonisé structure le classement international des marchandises. Comparez la désignation, les notes de sections et de chapitres, puis confirmez le code européen dans la nomenclature combinée.
EUR-Lex et Journal officiel
Retrouvez les règlements, directives, décisions, versions consolidées et publications authentiques du Journal officiel. C’est la source à contrôler pour la base légale et la date d’application.
Accises
Accédez au cadre européen applicable notamment à l’alcool, au tabac et aux produits énergétiques. Vérifiez aussi les taux et formalités nationaux, qui peuvent compléter les règles communes.
ITAR et sanctions internationales
L’ITAR encadre certains articles, services et données techniques de défense américains. Complétez l’analyse par le filtrage OFAC et les mesures restrictives européennes avant tout transfert, réexportation ou mise à disposition.
Prix de transfert entre sociétés liées
Les prix de transfert correspondent aux conditions financières appliquées aux opérations entre sociétés d’un même groupe ou, plus largement, entre entreprises liées : ventes de biens, prestations, redevances, prêts et garanties. Leur analyse vérifie que la rémunération respecte le principe de pleine concurrence au regard des fonctions exercées, des actifs utilisés et des risques assumés.
Opportunités ciblées
Les offres qui parlent votre langage.
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Veille & contributions
Articles et documents de la communauté.
Chaque contribution est examinée avant publication afin de préserver la qualité et la fiabilité du contenu.
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Intelligence collective
Le forum des praticiens.
Exposez une situation, identifiez le point juridique ou opérationnel et échangez avec l’ensemble de la communauté. Membres, candidats et professionnels peuvent contribuer au même fil de discussion.
01Décrire
Présentez le contexte, les faits utiles et la difficulté rencontrée.
02Identifier
Les membres précisent la problématique, les règles et les sources pertinentes.
03Résoudre
Les réponses restent réunies dans un fil lisible pour construire une solution.
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Mise en relation
Étudiants et professionnels du réseau.
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À propos du fondateur
Relier le droit, les opérations et les talents.
Je suis Killian Aggoune, juriste spécialisé en droit fiscal et douanier. Mon parcours associe une formation juridique exigeante à une expérience opérationnelle des flux internationaux.
Diplômé d’un Master II Droit fiscal — parcours Douanes à Aix-Marseille Université, j’ai travaillé sur l’origine préférentielle, le classement tarifaire, la TVA internationale, la documentation export et la conformité douanière au sein de Soluscope — Ecolab Group. Je prépare le CRFPA 2026 à l’IEJ Paris Nanterre, avec une spécialisation en droit fiscal et procédure administrative contentieuse, complétée par une préparation privée intensive à la Sorbonne.
Master IIDroit fiscal · Douanes
CRFPA 2026Paris Nanterre · Sorbonne
InternationalFrance · Suisse · Europe
Expertise
Une spécialisation au service des flux internationaux.
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